Comment procéder étape par étape
Le ravalement de façade est une étape cruciale dans l’entretien d’un bâtiment. Il ne s’agit pas seulement d’une question esthétique, mais également de protection des murs extérieurs de votre maison.
Façades Essonne, spécialiste du ravalement de façade en Essonne, vous détaille toutes les étapes à compléter afin de déposer une déclaration de ravalement de façade et de débuter vos travaux sans encombre.
Qu’est-ce qu’une déclaration de ravalement de façade ?
La déclaration préalable est un document administratif qui permet à l’administration de contrôler si un projet de travaux se conforme aux réglementations d’urbanisme actuelles. Elle est généralement requise pour les travaux d’aménagement de petite envergure comme le ravalement de façade.
En effet, dans de nombreux cas, une déclaration préalable de travaux est requise avant d’initier des travaux. Elle donne à la municipalité l’occasion de vérifier que le projet planifié est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Cette déclaration concerne les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. En réalité, elle peut être considérée comme une version simplifiée du permis de construire.
Rénovation de façade : que dit la législation ?
En France, la législation impose de maintenir en bon état le revêtement extérieur des bâtiments. Les propriétaires sont donc tenus de procéder à des travaux de ravalement de façade tous les 10 à 15 ans, selon les municipalités.
L’article L132-1 du Code de la construction et de l’habitation stipule que le ravalement de façade est une obligation pour le propriétaire. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions dans certains cas précis. De plus, certaines municipalités peuvent imposer un ravalement de façade, par exemple, si le bâtiment se situe dans une zone protégée ou dans un périmètre délimité par un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans quels cas faire une déclaration de ravalement de façade en Essonne ?
En Essonne, comme partout en France, une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour le ravalement de façade si l’habitation est située dans un périmètre classé ou si cela est stipulé dans un règlement de copropriété. En effet, ces travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment.
En principe, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux dans les cas suivants :
- Si vous effectuez des travaux de ravalement qui modifient l’aspect de la façade et que vous êtes soumis à un règlement de copropriété. C’est notamment le cas si vous prévoyez de changer la couleur de votre façade ou si vous souhaitez créer des ouvertures.
- Si votre bâtiment est situé dans un secteur sauvegardé, dans un site inscrit ou classé, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ou à proximité d’un monument historique.
Bon à savoir : même en l’absence d’obligation légale, certaines mairies peuvent tout de même exiger une déclaration préalable. Il est donc conseillé de toujours se renseigner auprès de sa mairie avant de débuter des travaux de ravalement de façade.
Comment faire une déclaration de ravalement de façade en Essonne ?
Constituer votre dossier
Pour constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux pour un ravalement de façade, vous devrez rassembler plusieurs éléments :
- Le formulaire Cerfa n° 13404 : ce document est le formulaire officiel de déclaration préalable de travaux. Il peut être téléchargé sur le site du Service Public ou obtenu à la mairie. Il doit être soigneusement rempli, en précisant notamment la nature des travaux, la localisation du terrain, l’aspect extérieur du bâtiment après travaux, etc.
- Un plan de situation du terrain : ce plan permet à l’administration d’identifier précisément l’emplacement de votre parcelle. Il peut généralement être réalisé à partir d’un extrait du cadastre.
- Le détail des travaux à entreprendre: un devis fourni par l’artisan façadier qui réalisera le ravalement de façade peut suffire, à condition qu’il détaille avec précision les travaux prévus.
- Des photos de votre bâtiment: ces photos permettent à l’administration de visualiser l’état initial de vos façades et l’ampleur des travaux envisagés. Elles permettent également de mieux comprendre l’intégration de votre maison dans son environnement proche et lointain.
- Une représentation de l’aspect extérieur de la construction après ravalement : Ce document peut être un dessin, un photomontage ou toute autre représentation permettant de visualiser l’aspect du bâtiment après le ravalement de façade.
Déposer votre dossier
Une fois que vous avez constitué votre dossier de déclaration préalable de travaux pour un ravalement de façade, vous devez le déposer à la mairie de la commune où se trouve le bâtiment concerné.
Pour ce faire, vous pouvez le déposer en personne, l’envoyer en ligne ou par courrier recommandé. Avant de déposer votre dossier, assurez-vous qu’il contient bien toutes les pièces nécessaires afin d’éviter que les travaux ne prennent du retard.
Patienter le temps de l’instruction
Une fois votre dossier déposé ou envoyé, l’administration dispose d’un délai, généralement d’un mois, pour vérifier que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme applicables. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie en principe que votre projet est accepté. C’est ce qu’on appelle l’acceptation tacite. Toutefois, il est recommandé de demander un certificat de non-opposition à la mairie pour preuve.
Procéder à l’affichage
Il est obligatoire d’exposer de manière visible l’arrêté reçu de la mairie depuis le début jusqu’à la fin des travaux. Il doit être positionné de manière à être facilement observable depuis l’extérieur. Une fois l’affichage en place, un délai de deux mois est accordé à vos voisins pour faire éventuellement un recours auprès de la mairie contre votre projet. Cependant, dans le contexte d’un ravalement de façade, cette situation est relativement rare.
Quelle est la durée de validité de la déclaration de ravalement de façade en Essonne ?
La déclaration préalable de travaux pour un ravalement de façade est généralement valide pendant une durée de trois ans en France, y compris en Essonne. Cela signifie que vous devez commencer les travaux dans les trois ans suivant l’acceptation de votre déclaration par la mairie.
Il est important de noter que les travaux doivent non seulement commencer dans ce délai de trois ans, mais ils ne doivent pas non plus être interrompus pendant plus d’un an. Dans le cas contraire, la déclaration préalable devient caduque.
Si vous n’avez pas pu commencer les travaux dans le délai de trois ans pour une raison valable, vous pouvez demander une prolongation à la mairie. Cette demande doit être faite deux mois avant l’expiration de la déclaration préalable. Si la mairie accepte votre demande, la validité de votre déclaration peut être prolongée d’une année.
Nos conseils pour faire votre déclaration de ravalement de façade en Essonne
- N’oubliez pas que l’administration dispose d’un délai pour examiner votre déclaration préalable de travaux. Assurez-vous donc de déposer votre dossier suffisamment à l’avance avant le début prévu des travaux.
- Conservez précieusement l’accusé de réception ou la lettre de non-opposition à la déclaration préalable. Ce document vous sera utile en cas de contrôle et pour attester de la légalité de vos travaux.
- Confiez vos travaux de ravalement de façade à un professionnel façadier expérimenté tel que Façades Essonne. L’équipe de Façades Essonne possède l’expertise nécessaire pour traiter tous les types de façades. En outre, Façades Essonne peut également vous aider à préparer votre déclaration préalable de travaux et à suivre toutes les étapes nécessaires pour obtenir l’approbation de votre projet par la mairie.
Brunoy, Yerres, Ris Orangis, Viry Chatillon, Draveil, Vigneux, Corbeil Essonne… L’équipe de Façades Essonne se déplace dans tout l’Est de l’Essonne pour réaliser nos prestations en ravalement de façade.
